Vous souhaitez un abri de jardin pour ranger vos outils et matériels divers ? Il est vrai qu’une telle mini-construction annexe est très pratique pour désengorger votre maison. Mais avant de lancer son installation, des formalités administratives peuvent être nécessaires. Faisons le point sur vos obligations de déclaration de travaux ou permis de construire.
Quelle autorisation obtenir pour un abri de jardin ? Synthèse des formalités
Dans la majorité des cas, les formalités à réaliser pour installer un cabanon extérieur vont simplement dépendre de sa superficie. Pour résumer, voici les démarches pour construire un abri de jardin en bois, en métal, en PVC ou en résine :
| Emprise au sol | Démarches administratives |
| Moins de 5 m² | Aucune formalité |
| De 5 à 20 m² | Déclaration de travaux |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Quel que soit son matériau, qu’il soit en kit ou non, sur une dalle béton ou sans, ces démarches s’appliquent. Si vous êtes locataire, il vous faut également obtenir l’autorisation de votre propriétaire et, le cas échéant, la joindre à vos demandes administratives. Si vous souhaitez modifier l’apparence extérieure de votre abri, les mêmes formalités sont à entreprendre.
Les démarches à réaliser dans des cas particuliers
Les démarches à réaliser pour implanter une cabane de jardin peuvent varier dans certaines circonstances. Voici les principaux cas particuliers :
- La hauteur de l’abri est supérieure à 12 mètres : Le permis de construire est obligatoire dès que l’emprise au sol atteint les 5 m² ; en deçà, une déclaration préalable de travaux est tout de même nécessaire.
- Le cabanon est situé en secteur protégé : il s’agit des mêmes contraintes que lorsque l’abri fait plus de 12 m.
- L’abri fait plus de 12 mètres et est en secteur protégé : Un permis de construire est indispensable.
- L’abri est soumis à certaines contraintes locales : Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent modifier les dispositions décrites en ajoutant des spécificités ou interdictions particulières. Pour les connaître, il faut se rapprocher de votre mairie.
Comment remplir les formalités administratives ?
Pour solliciter une autorisation de travaux ou un permis de construire, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa. Celui-ci est fourni par vos services municipaux ou est directement téléchargeable en ligne. Il va reprendre votre identité, les informations sur le terrain concerné par l’abri de jardin et le détail de ses surfaces. Il servira de base au calcul de votre future imposition. En effet, les cabanons d’extérieur sont assujettis à la taxe d’aménagement.
Des pièces annexes sont à joindre, telles que des plans de situation, des façades ou des photos du jardin concerné. Elles sont toutes listées sur le formulaire. Ensuite, il faut déposer le dossier complet en mairie. Un certain nombre d’exemplaires (entre 2 et 4) est demandé pour que toutes les parties prenantes puissent se prononcer. Un récépissé de dépôt vous est alors délivré.
Quels sont les délais des autorisations d’urbanisme ?
En l’absence de réponse dans un certain délai, votre demande est considérée comme favorable. Le délai est d’un mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire. Mais, dans certains cas, il est plus long. Si les délais d’instruction doivent être prolongés ou si votre dossier est incomplet, les services municipaux doivent vous en informer avant la fin de ce délai.
Une fois ce délai dépassé, vous pouvez alors monter votre cabanon extérieur. Vous disposez de 3 ans pour réaliser cette construction. Des formalités d’affichage sont à respecter avec l’implantation d’un panneau de chantier.