Squatter une maison ou un appartement est le fait d’entrer dans un logement ou encore un garage sans avoir l’autorisation du propriétaire. Les squatteurs sont entrés par effraction ou bien en utilisant la menace et la violence obligeant les propriétaires à évacuer les lieux. Les propriétaires ne peuvent pas forcer les squatteurs à quitter lieux. Deux cas de figures existent alors.
Maison squattée : comment reprendre possession de son domicile en 48h ?
Dans le premier cas, les propriétaires se sont rendu compte que leur maison ou appartement avait été investi par des squatteurs moins de 48h après le début du squat. Il y 5 étapes à suivre pour expulser les squatteurs :
- Vous devez déposer plainte à la police ou la gendarmerie,
- Vous devez prouver que la maison ou l’appartement squatté est bien le vôtre,
- Un officier de la police judiciaire va ensuite constater le squatte de votre domicile,
- Vous devez demander la mise en demeure des squatteurs auprès de préfet. L’aide d’un avocat est préférable pour faire la demande au préfet,
- Les squatteurs sont alors notifiés de la mise en demeure et disposent de 24h pour quitter le lieu squatté. S’ils n’ont pas évacué les lieux dans les 24h, la police pourra les déloger en utilisant la force.
Important à savoir : il ne faut en aucun cas déloger soi-même les squatteurs. Les propriétaires encourraient alors une peine de prison et une amende.
Maison squattée au-delà de 48h : quelles sont les démarches à suivre ?
Dans le second cas de figure, les propriétaires n’ont pas pu remarquer le squat de leur logement dans les 48h. Ils doivent alors engager des démarches judiciaires plus lourdes pour reprendre possession de leur maison squattée. Ils doivent porter plainte et prouver que le logement squatté est bien le leur. Les propriétaires doivent ensuite faire appel à un huissier de justice afin de faire constater le squatte de la maison ou de l’appartement. Cela permettra aussi d’identifier le ou les squatteurs (nom et prénom).
Suite à cela, il est nécessaire d’engager un avocat qui aura pour objectif de saisir le juge du tribunal judiciaire appartenant au secteur du logement squatté afin de demander l’autorisation d’expulser les squatteurs. En plus de réclamer l’expulsion des squatteurs, les propriétaires, à l’aide de l’avocat, peuvent réclamer une condamnation. Les squatteurs risquent jusqu’à un an de prison ainsi que 15 000 euros d’amende.
Consécutivement, les squatteurs sont prévenus de leur convocation à une audience au moyen d’une assignation transmise par un huissier. Les squatteurs de maison et d’appartement sont informés du jugement rendu par une signification. Ils ont alors 1 mois pour quitter les lieux. S’ils n’ont pas quitté les lieux dans le mois qui suit, un huissier doit leur transmettre un commandement de quitter les lieux. Ils disposent alors de deux mois pour évacuer les lieux. Suite à ces deux mois, si les squatteurs sont toujours présents, les propriétaires doivent obligatoirement s’adresser à un huissier qui pourra faire appel à la préfecture afin d’utiliser la force publique pour déloger les squatteurs.
Un projet de loi en cours pour accélérer la procédure d’expulsion des squatteurs
La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, veut permettre d’accélérer l’expulsion des squatteurs. Après avoir porté plainte pour squat, le préfet devrait statuer sous 48h et ensuite informer les squatteurs de leur départ. Les squatteurs n’auront alors plus que 24h pour évacuer les lieux, contrairement à un mois actuellement en vigueur.